Bug sur la déclaration des revenus 2021

Vérifiez précisément votre déclaration 2022 (revenus de 2021) pré-remplie par la DGFiP. Elle peut contenir des erreurs que vous devrez corriger.

Début avril, de nombreux fonctionnaires avaient découvert, dans leur déclaration pré-remplie, des revenus imposables nettement supérieurs à la réalité. En cause, la prise en compte, de façon erronée, des heures supplémentaires défiscalisées.

Face aux remous suscités par cette bourde, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé de suspendre, le vendredi 8, le serveur de déclaration en ligne.

Comme il n’y a qu’un million de contribuables touchés sur 39 – autant dire une quantité négligeable pour Bercy – et que l’erreur semble impossible à corriger informatiquement, la DGFiP a fait le dos rond pendant le week-end, puis a procédé à la réouverture du serveur le 13 avril… sans qu’aucune modification n’ait été apportée !

D’après Bercy, il revient aux agents de « vérifier la cohérence entre les montants indiqués dans [leur] déclaration de revenus préremplie et ceux mentionnés sur l’attestation fiscale annuelle […] ou […] sur le bulletin de paie de décembre 2021 ». Dans sa grande « bienveillance », l’administration indique qu’elle enverra prochainement à chaque contribuable lésé la marche à suivre pour corriger sa déclaration de revenus. « Nos services procéderont […] à un suivi spécifique afin de vérifier que les modifications ont bien été effectuées et que personne ne subira de conséquences négatives suite à cet incident », promet la DGFiP

Un tutoriel permettant de vérifier et, si besoin, de corriger sa déclaration vient d’être mis en ligne par la DGFIP ce mercredi 20 avril. Vous le trouverez ici.

Où déclarer mes heures supplémentaires et/ou IMP ?

Le montant net des salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées et IMP doit être indiqué dans les cases 1GH ou 1HH lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.

Où retrouver le montant de mes heures supplémentaires et /ou IMP ?

Vous pouvez retrouver le montant des heures supplémentaires exonérées et/ou de vos IMP au titre de l’année 2021 que vous devez déclarer sur l’attestation fiscale 2021 disponible sur le site de l’ENSAP. Vous trouverez le montant ce montant dans la case : « HEURES SUPP. EXONEREES », qui, malgré son nom, comporte également les IMP si vous en avez touchées en 2021. Attention, il s’agit du montant brut. Cependant, c’est le montant net que vous devez déclarer.

Comment calculer le « net » à partir du « brut » pour renseigner correctement la case « 1GH » ? Il faut multiplier le montant brut indiqué dans votre attestation fiscale par 0,93319 [1].

Pourquoi dois-je déclarer mes heures supplémentaires et/ou IMP exonérées ?

Ces heures ou indemnités désocialisées (dans la limite des 5000 € net par salarié) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu sert de référence à l’attribution de certains dispositifs sociaux et fiscaux. Vous en avez par exemple besoin pour toute demande de bourse, de chèques-vacances et sert à déterminer la tarification de certains services comme la crèche ou la cantine de vos enfants. Il entre également en compte dans l’octroi d’exonérations pour certains impôts locaux comme la taxe d’habitation.

Et le montant des rémunérations imposables à déclarer dans tout ça ?

Le montant des rémunérations imposables à déclarer figure dans votre attestation fiscale dans la case « montant des rémunérations imposables à déclarer ». Dans ce montant, les heures supplémentaires exonérées et les IMP ont déjà été déduites. Vous n’avez donc qu’à reporter cette somme dans la case « 1AJ » ou « 1BJ ».

Plafond

Attention, il y a un plafond de 5000 € net (montant net obtenu après avoir multiplié le montant brut par 0,93319) d’heures supplémentaires et IMP non imposables. Au-delà, il faut bien veiller à ce que le montant dépassant les 5000 € net soit bien compris dans le montant net imposable (case « 1AJ » ou « 1BJ »), sinon, il faudra l’ajouter.

Frais professionnels

Sur l’attestation fiscale peut figurer une mention « remboursements de frais professionnels » (par exemple en cas de remboursement d’une partie d’un forfait bus ou de frais de déplacements). Cela constitue uniquement une information si vous n’optez pas pour le frais réels. Si vous optez pour les frais réels (attention à bien vérifier avant que cela est rentable dans votre situation !), vous devez intégrer ce montant à vos revenus (dans la case « 1AJ » ou « 1BJ »).

En cas de doute

En cas de doute, n’hésitez pas à écrire des commentaires dans la case prévue à cet effet en fin de déclaration. Cela prouvera que vous êtes de bonne foi et évitera une éventuelle pénalité en cas d’erreur de votre part.

Et ma cotisation syndicale ?

N’oubliez pas également de déclarer le montant de votre cotisation syndicale payée lors de l’année 2021 dont 66 % est déductible de vos impôts. Si vous êtes non imposable, vous obtiendrez un crédit d’impôt à hauteur de 66 % de votre cotisation.

Si vous ne retrouvez plus votre attestation (envoyée par mail début avril), vous pouvez accéder à votre attestation fiscale 2021 avec votre numéro d’adhérent et votre mot de passe en suivant ce lienpuis en allant dans la rubrique « Ma situation syndicale » pour obtenir votre attestation.

La somme indiquée sur cette attestation correspond au total de vos règlements entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ceux-ci pouvant concerner votre cotisation de l’année scolaire 2020-2021 et/ou 2021-2022.

Cotisation syndicale et prélèvement à la source

=> Retrouvez dans cet article toutes nos explications sur le fonctionnement du crédit d’impôt depuis le passage au prélèvement à la source.

[1] Pourquoi ce taux ? Il faut retirer la CSG qui correspond à 6,8 % de 98,25 % du traitement brut