Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.
Vous trouverez ici les documents du rectorat de Reims :
- le formulaire à compléter avant le 31 décembre
- le tableau des service de gestion de rattachement auxquels les demandeurs devront impérativement se référer pour l’envoi de leur dossier.