l’article R421-49 du code de l’éducation indique « […] Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques. Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d’établissement. »
Les conseils d’enseignement font donc partie de nos obligations de service. Le chef d’établissement, comme pour le conseil de classe, peut entamer une procédure pour service non fait, ce qui entraîne une retenue sur salaire (1/30e du salaire) et ce, même si l’enseignant n’a pas cours ce jour-là. En cas d’empêchement, il convient d’informer le chef d’établissement et de lui transmettre préalablement par écrit toutes les observations que l’on comptait faire lors du conseil d’enseignement.