La préparation de la rentrée dans l’établissement.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information. Nous pouvons aussi venir dans votre établissement animer une heure d’information syndicale sur le sujet.
Quelques repères
Les opérations, selon les académies et les dates de vacances d’hiver, s’étalent de fin janvier à mars. Elles aboutissent à un vote en conseil d’administration, obligatoire (article 16 du décret du 30 août 1985 modifié) après instruction par la commission permanente (articles 2, 17 et 18 du même décret).
Déroulement des opérations
Le chef d’établissement reçoit (fin janvier au plus tard) notification de la DHG. La dotation comprend des heures-postes et un contingent d’heures supplémentaires. Une première négociation entre les services académiques et le chef d’établissement peut s’instaurer directement (effectifs différemment estimés, classes, options et/ou sections en décalage avec les besoins et demandes préalables...).
Le chef d’établissement, sur cette base, établit des projets de structure et d’emploi de la dotation, incluant obligatoirement les HSA, dans le respect des horaires réglementaires et des statuts et garanties des personnels (normalement !).
Il détermine ainsi les besoins par discipline, les compare avec les moyens en titulaires dont il dispose (heures-postes), répartit les HSA données dans la DHG puis formule en postes ou moyens provisoires les conséquences sur les personnels enseignants.
Ces documents doivent être soumis au CA : envoi au moins dix jours avant aux membres du CA, instruction par la commission permanente, débat et vote en CA.
Les documents préparatoires : de quoi s’agit-il ?
Le chef d’établissement utilise plusieurs documents officiels, transmis à l’inspection ou au rectorat (tout peut être regroupé sur le même document).
– Sa base de travail : les prévisions d’effectifs par niveau et voie de formation communiquées par le recteur ou l’IA et la dotation horaire globale (heures postes et HSA). Le H/E (rapport DHG/nombre d’élèves) qui en résulte sert d’instrument de mesure.
– La première partie du document : elle concerne les prévisions de structures et les besoins par discipline que cette structure implique.
Sa lecture doit faire apparaître :
– Le nombre de classes par niveau et voie de formation ainsi que les effectifs moyens par classe.
– Les horaires par discipline, par classe et pour l’établissement (y compris les heures statutaires : heure de labo, 1re chaire [1]...). La base horaire réglementaire est fixée par des arrêtés (cf. grilles horaires collège/ lycées, page XXX). Mais dans les établissements, selon les choix d’itinéraires de découverte, ou de modules et de TPE, des variations vont exister, avec des conséquences sur les charges de service des professeurs...
Ce document permet d’établir un contre-projet : une classe de plus, des groupes de langues, d’options, de SVT, physique, techno en plus, des horaires par discipline augmentés...
– Le deuxième document : c’est le TRMD, c’est-à-dire le tableau de répartition des moyens par discipline. Il est l’aboutissement des opérations précédentes, puisqu’il part des besoins en heures d’enseignement. Ceux-ci sont comparés avec l’apport en heures fourni par les supports définitifs de l’établissement (agrégés, certifiés, en tenant compte des CPA, temps partiels...). La différence fait apparaître le nombre d’HSA par discipline, les suppressions de postes, les créations ou les demandes de complément de service, etc.
Il prévoit pour les enseignants leur charge de travail et leurs conditions d’emploi : nombre d’HSA par discipline et moyenne par enseignant, mesures de carte scolaire, services à complément dans un autre établissement, blocs horaires provisoires, demandes de stagiaires IUFM...
Il est donc nécessaire de formuler des propositions en termes de postes, à partir des besoins horaires définis par les collègues : diminution du nombre d’HSA, regroupement avec des blocs provisoires pour faire créer des postes complets, pour éviter des compléments de service donnés à un autre établissement, demi-poste plutôt qu’un bloc horaire inférieur, etc.
Le vote du CA : sur quoi vote-t-on ?
Le vote porte sur « l’emploi de la dotation en heures d’enseignement ». Des chefs d’établissement tirent argument de cette formulation pour faire pression sur les élus au CA et les inciter à accepter sa répartition comme la seule possible. Il ne faut pas se laisser enfermer dans ce faux débat. Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le vote contre cet emploi s’impose. Il faut donc, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement, pointer les points noirs (effectifs des classes et groupes, horaires minima, regroupements anti-pédagogiques, enseignements non ou incomplètement assurés, nombre d’HS...). Le chef d’établissement étant obligé de s’inscrire dans l’enveloppe horaire imposée, ce n’est pas a priori un vote contre son travail, mais la mise en évidence que la répartition n’est pas acceptable, compte tenu de l’insuffisance de la DHG.
Il peut être utile d’accompagner le vote contre d’un contre-projet chiffré par discipline, basé sur :
1. « Le respect des obligations résultant des horaires réglementaires » au minimum.
2. Des principes de fonctionnement offrant les meilleures chances de réussite aux élèves : effectifs limités, organisation des groupes d’élèves, offre de choix d’options, en particulier en langues vivantes et en langues anciennes, groupes en enseignement expérimental... Il faut faire ressortir les besoins prioritaires et les améliorations progressives nécessaires des conditions d’enseignement pour les élèves.
3. Les besoins en créations ou consolidations de postes définitifs dans l’établissement, pour accroître le nombre de personnels affectés de manière permanente dans l’établissement par diminution du nombre d’HSA, regroupement avec des blocs horaires, transformation en postes.
Sur ces points, on peut aussi rédiger et faire adopter par le CA des vœux (ou motions), en complément des explications de vote sur le projet de répartition de la DHG.
Avant le vote en CA : informer, débattre et formuler les demandes avec les collègues
– Afficher, distribuer les propositions du chef d’établissement,
– Réunir la section syndicale,
– Prendre une heure d’information syndicale (un droit mensuel fonction publique pour tous les personnels, syndiqués ou non, sur le temps de service, voir décret du 28 mai 1982 et circulaire du 18 novembre 1982). N’hésitez pas à contacter votre section départementale ou académique, nous sommes prêts à venir dans vos établissements pour vous renseigner,
– Présenter une contre-proposition veillant au respect des horaires obligatoires, rétablissant des options supprimées... et intégrant les conséquences sur les postes. Faire voter une motion mettant en avant les priorités.
Rappel : le vote sur l’emploi de la DHG est obligatoire.
Toute contre-proposition de répartition des moyens qui s’inscrit dans l’enveloppe de la DHG s’impose au chef d’établissement dès lors qu’elle a été adoptée par le CA.
Après le vote en CA : quelles actions mener ?
Le vote contre la DHG en CA pose les problèmes en toute clarté mais ne les résout pas.
Pour obtenir plus, il faut agir :
1. D’abord informer le S2 et le S3 des demandes de l’établissement : en CTPD et CTPA, les collègues élus du SNES se font les relais des demandes et peuvent argumenter face à l’administration.
2. Parallèlement, saisir l’IA, le recteur, pour formuler les demandes et demander audience :
– par lettre (envoi direct qui double un envoi par voie hiérarchique) ;
– par pétition, si possible avec les autres personnels et les parents d’élèves.
3. Mener des actions à l’échelle de l’établissement et/ou avec les établissements du secteur, de la ville, du département, de la région : manifestations, utilisation des médias, grève... (S2 et S3 coordonnent ces actions).