Il s’agit d’une Commission consultative paritaire (CCP), instance nouvelle pour tous les non-titulaires. C’est en effet la première fois que les non-titulaires vont pouvoir élire leurs représentants pour une telle instance. Ont été créées en mars 2008 dans chaque académie et à Mayotte deux CCP : une compétente pour les personnels non titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation, et une compétente pour les personnels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves.

La création de ces CCP est une revendication portée de longue date par le SNES et la FSU. Elle vient enfin d’aboutir pour l’ensemble de la fonction publique.

Une CCP est une instance composée pour moitié de représentants de l’administration et pour l’autre de représentants des personnels. Les premiers sont désignés, ceux du personnel sont élus.

La CCP est une instance consultative. Avant toute décision, l’administration doit prendre l’avis de la commission et les représentants syndicaux élus des personnels y sont en quelque sorte vos
avocats.

Les compétences des CCP.

Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. Elles peuvent également l’être sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires. Le SNES et les autres syndicats de la FSU considèrent que c’est encore très insuffisant ! Nous demandons que les CCP soient consultées sur les recrutements et affectations, informées des rémunérations et de leur évolution, saisies des refus de congé ou des recours sur les éléments d’évaluation, etc.

Leur création constitue cependant une étape. Le SNES, avec les futurs élus et les autres syndicats de la FSU continueront à se battre pour que ces CCP deviennent un outil complet de défense des personnels non titulaires contre l’arbitraire, les abus et les pressions. Ils y porteront systématiquement vos revendications et l’écho de vos luttes.

Qui est électeur ?

Est électeur pour une CCP tout agent appartenant à la catégorie concernée et remplissant notamment les conditions suivantes : être en fonction depuis au moins un mois à la date du scrutin et justifier d’un contrat d’une durée au moins égale à six mois.

Le SNES a, avec les autres syndicats de la FSU, dénoncé avec vigueur les conditions imposées par le ministère pour être électeur et l’obligation d’un contrat de six mois. Des milliers de non-titulaires, que l’administration utilise pour une courte durée puis jette comme des kleenex, vont être écartés du scrutin.

Le SNES continuera à se battre avec vous pour faire modifier les choses !

On vote pour qui ?

Pour un ou des syndicats, c’est un scrutin sur sigle. Notre candidature est celle du SNES-FSU, SNUipp-FSU, SNUEP-FSU et SNEP-FSU. À l’issue du scrutin, les sièges sont répartis entre les syndicats
candidats en fonction du nombre de voix recueillies par chaque « liste » ; les syndicats désignent ensuite leurs représentants en les choisissant parmi les non-titulaires.

On vote quand et comment ?

Le vote se fait uniquement par correspondance. Votre vote doit parvenir au plus tard le 29 janvier au rectorat.
Le matériel se vote vous sera adressé par le rectorat.