Compte rendu du CTSD du 16 novembre 2011.
A l’examen des documents concernant les effectifs des différents collèges par niveau, nous avons fait les remarques suivantes (en plus du contenu de notre déclaration qui y faisait déjà allusion) :
– Les documents sont de moins en moins nombreux et de plus en plus pauvres. Auparavant, nous avions la situation des compléments de service à la rentrée, ce qui n’est pas le cas cette année. Nous avons dû téléphoner pour obtenir les effectifs et moyennes par niveau, le premier document envoyé ne comprenait que les effectifs globaux par collège, inexploitables.
– Contrairement à ce qui disait Madame l’inspectrice, si les effectifs sont très importants en sixième ce n’est pas à cause des naissances de l’an 2000, mais à cause de la suppression de 15 classes par rapport à la rentrée précédente. Si des classes avaient été ouvertes en sixième les effectifs seraient encore plus chargés dans les autres niveaux.
– Fusion d’établissement : suite à la découverte du projet de fusion des lycées G. Roger et L. Bourgeois, nous avons demandé si d’autres fusions étaient projetées dans le département. L’Inspectrice a répondu que non, mais que dans le cadre d’une réflexion globale sur le réseau des établissements, la sectorisation, des fusions pourraient être envisagées à l’avenir.
– L’ Inspecteur de l’information à l’Orientation est intervenu pour signaler que les chiffres sur le décrochage étaient meilleurs pour notre département, qu’ils disposaient désormais d’un outil qui permettait un suivi des élèves dans les différentes branches et les différentes académies de l’EN, et il a fait le lien avec le bac pro 3 ans qui pour lui est une réussite. Nous avons signalé qu’il nous paraissait étrange de dire que les chiffres sont meilleurs et qu’il y a moins de décrocheurs si on ne disposait pas d’un outil fiable avant, et que les chiffres précédents pouvaient être faux. Il en a convenu..
– Nous avons aussi indiqué que les chiffres risquait de se dégrader à nouveau vu les effectifs dans les collèges. Laissés seuls face à des classes surchargés, les collègues doivent souvent se résoudre à ne pas pouvoir aider les élèves en difficulté, par manque de temps, de disponibilité. Cette résignation, du fait des conditions d’enseignement, était pour les enseignants cause de malaise voire de souffrance. Combiné avec la dégradation des conditions de travail, cela avait des répercussions sur la santé des personnels, car ce n’était pas ainsi qu’ils concevaient de bien faire leur travail. Nous avons rappelé que l’accumulation des tâches annexes, les déplacements imposés participaient à la dégradation de la santé des personnels.
La parité administrative est restée silencieuse, encore une fois, face à cette alerte lancée sur la santé des personnels.
Nous avions déposé des questions diverses :
1) Heures de vie de classe. L’inspection s’appuie sur un courrier rectoral, copie d’un courrier ministériel, pour avancer que les HVC relèvent des obligations de service des PP, et qu’elles ne donnent pas lieu à une rémunération en HS.
Nous avons cité les textes suivants :
• La circulaire précisant les fonctions de professeur principal (circulaire 93-087 du 21 janvier 1993 relative au rôle des professeurs principaux en collège et lycée) ne fait aucune mention de l’HVC.
• le décret sur l’ISOE (décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une ISOE en faveur des personnels enseignants du second degré) ne fait aucune mention de l’HVC.
• le décret de 1950 (décret 50-581 du 25 mai 1950) fixe les maxima de service des professeurs certifiés/agrégés respectivement à 18H/15H. Une HSA ne peut être refusée (sauf dans certains cas), mais aucune autre heure devant élèves ne peut être imposée, ni en HSA, ni en HSE, encore moins sans rémunération !
Les HVC ont été rajoutées ensuite.
Nous avons dit à l’Inspectrice qu’elle pouvait demander aux chefs d’établissement de payer les heures de vie de classe et nous lui avons demandé si elle le ferait. En insistant nous avons obtenu une réponse : non.
Nous avons aussi rappelé que dans un contexte où de plus en plus de gens sont envoyés en complément de service, où les cartes scolaires se multiplient, il était naturel que des personnels n’acceptent plus ce qu’ils pouvaient tolérer.
2) Frais de déplacement et Ulysse. Nous avons indiqué à l’IA que certains collègues en complément de service éprouvaient les plus vives difficultés à se faire rembourser leurs frais de déplacement du fait de la complexité et du caractère fastidieux de la procédure et du logiciel. Belle unanimité autour de la table, la parité administrative (IEN, chefs d’établissement, secrétaire générale) a reconnu que bien des personnels administratifs ou d’inspection ont des difficultés aussi.
3) Heures de chorale : l’IA nous avait indiqué par mail que les établissements concernés avaient reçu leur dotation concernant les heures de Chorale. Nous avions donc demandé en question diverse quels étaient les établissements concernés. Nous fûmes surpris d’apprendre que seuls 9 établissements avaient reçu des heures pour la chorale. Nous avons demandé les critères utiliser pour choisir les établissements « concernés ». Réponse : les projets et la DGH.
Nous avons rappelé à l’IA qu’en mars 2011 à notre question sur l’absence des heures de chorale dans les DGH, que ces heures seraient données plus tard.
Nous lui expliquons donc que nous retrouvons dans une situation où des collègues ont eu leurs heures dans la DGH, d’autres ont attendu comme elle l’avait dit, qu’elles soient données plus tard, que certains collègues, d’après des bruits émanant de leurs chefs d’établissement n’ont pas commencé les chorales, car ils pensaient qu’il n y aurait pas d’heure du tout. Que des collègues qui avaient des projets chorale importants, avec trois spectacles, n’avaient pas commencé et finalement n’avaient pas d’heure ; aucune réponse. Nous avons donc indiqué que cette situation était inéquitable et inique et méprisait le travail des collègues. Aucune réponse…qui ne dit mot consent ?
4) Quels moyens ont été accordés à l’internat d’excellence du collège Schuman ?
L’inspectrice a indiqué tout de suite qu’elle comprenait la déception des collègues de l’établissement à cause du retard pris dans la validation du projet par des instances hors Education Nationale. Nous avons souligné que cette déception était d’autant plus grande que le projet avait été imposé avec la promesse de moyens très importants et que la qualité du projet qu’on avait demandé aux collègues d’écrire eux-mêmes dans l’urgence avait été reconnue par l’IA et le rectorat. Actuellement, les treize élèves qui ont fait le choix de se séparer de leur famille, ne dispose comme avantage que de l’ouverture du cdi le soir par des aed.
5) Quels établissements sont concernés par cours le matin, sport l’après midi ?
Réponse : Braque, Croix Cordier, Arago et Suippes.
Question subsidiaire : quelles classes et quels niveaux sont concernés ?
Réponse de l’IA : on n’a pas l’information, vous nous aviez demandé les établissements ! (sic)
6) Rôle du CA dans la préparation de rentrée : Nous avons fini, avec beaucoup de temps et de patience par faire reconnaître à la parité administrative, qu’en respect de la loi, la coloration (répartition) des moyens par discipline devait être votée avant le CTSD de février qui examinait les suppressions de poste, et non pas en juin comme cela a été fait dans certains établissements. La parité administrative a aussi reconnu, qu’en respect des textes, le CA pouvait voter sur des amendements proposés par des membres au projet du chef sur la répartition des moyens, et que ce n’était pas tout ou rien.
7) Bilan de l’accompagnement éducatif de l’année précédente.
8418 élèves concernés (aucune indication sur leur recensement : venu une fois, quelques fois, toute l’année …)
44% sur aide au devoir (265 intervenants)
30 % sur les PAC (171 intervenants)
13 % sur le sport (73 intervenants)
10 % sur la pratique d’une langue (67 intervenants)
12 000 heures ont été payées.
7119 heures certifiées à 35,50 euros.
378,5 heures agrégées à 50,29 euros.
Au total l’accompagnement éducatif a dû coûter autour de 300 000 euros.