Le conseil de discipline de l’établissement compte 14 membres. Il est convoqué à l’initiative du chef d’établissement et statue sur le cas d’élèves ayant commis de graves manquements au règlement de l’établissement et/ou de la loi.

Sa composition est elle-aussi tripartite. 4 membres de droit : chef d’établissement, adjoint, CPE, gestionnaire.

5 représentants des personnels : 4 représentants du premier collège et représentant ATOS.

5 usagers : 3 parents et 2 élèves en collège 2 parents et 2 élèves en lycée

Les représentants des personnels d’enseignement, des parents d’élèves et des élèves au conseil de discipline sont élus chaque année, en leur sein, par les membres titulaires et suppléants du CA, au scrutin proportionnel au plus fort reste. Pour les ATOS, le scrutin est uninominal à un tour. Des suppléants sont élus dans les mêmes condition.

Fonctionnement

–Le conseil de discipline est régi par les articles R511-20 à R511-43, partie réglementaire du Code de l’éducation.

–Il est convoqué par le chef d’établissement. En cas de refus de le convoquer après une demande écrite d’un personnel, il est tenu d’en indiquer par écrit le motif. (articles R511-30 et 31) – Le président a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix (article R511-27)

– Les sanctions qui peuvent être prononcées vont de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire (limitée à 1 mois) ou définitive. Elles peuvent s’assortir de mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation, ainsi que d’un sursis total ou partiel (article R511-13)

– Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an (article R511-13).

― Les membres du conseil de discipline sont soumis à l’obligation du secret (article R511-41) en ce qui concerne les faits et documents dont ils ont eu connaissance (la confidentialité des débats et des résultats du vote doit être observée pour éviter que l’on puisse savoir qui a voté quoi). N.B. : ce conseil peut être délocalisé.

Peut être déférée au recteur d’académie, soit par le représentant de l’élève ou l’élève majeur, soit par le chef d’établissement, toute décision du conseil de discipline, et pas seulement les exclusions supérieures à 8 jours. Le tribunal administratif ne peut être saisi qu’après le recours au recteur.

Rappel : Un conseil de discipline peut se tenir même si l’élève fait l’objet de poursuites pénales. L’action disciplinaire ne sera suspendue qu’en cas de « contestation sérieuse sur la matérialité des faits ou sur leur imputation à l’élève ».