Le décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 instaure la part modulable de la prime REP+ visant à reconnaître “l’engagement collectif des équipes”. Elle sera donc identique pour tous les agents d’un même établissement.
Montant de la part modulable :
- 200 € nets (234 € bruts) pour 25% des agents
- 360 € nets (421 € bruts) pour 50% des agents
- 600 € nets (702 € bruts) pour 25% des agents
Le rectorat nous a affirmé au dernier CTA (du 26 avril) que la part modulable devra être versée sur la paye du mois de juin (rappel qu’au CTA de fin 2021 le rectorat annonçait son versement sur les payes de février ou de mars au plus tard...). Les derniers échanges que nous avons eus avec les différentes DSDEN de l’académie nous ont appris que le Rectorat n’avait toujours pas discuté des critères de départage avec eux et qu’une réunion était prévue sans date...
Nous rappelons la position du SNES-FSU : le montant maximal de 600 euros versé aux agents de tous les établissements REP+ en reconnaissance de leur exercice dans des conditions difficiles, en particulier dans le contexte sanitaire actuel, ainsi que l’extension de la prime aux AED et AESH. (voir par ailleurs la deuxième partie de cet article.
Nous avons ressollicité le rectorat pour avoir une date de réunion précise et pour pouvoir échanger avec eux des critères qu’ils vont retenir.
Et les AED, les AESH ?
Le Conseil d’État a jugé le 12/04/2022 (arrêt n°452547) que les A.E.D étaient éligibles à la prime REP/REP+.
Le SNES-FSU souhaitait souligner avec satisfaction cette victoire syndicale à mettre au crédit de nos camarades de Sud-Éducation, qui ont mené le contentieux devant le Conseil d’État (la même procédure pour les AESH est en cours ).
La décision se fonde sur le décret du 29 août 2016, qui indique que des agents contractuels sont recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation et qu’ils perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.
En étant exclus de cette prime, les assistants d’éducation subissent donc actuellement une différence de traitement qu’aucun texte ne justifie et qui méconnait le principe d’égalité.
Le ministère a donc six mois pour mettre en place cette indemnité en conformité avec la décision du conseil d’état.. Toutefois, l’application n’aura pas un caractère rétroactif.
Plus généralement, le SNES-FSU rappelle que les AED ont vu leurs droits s’élargir depuis le 1er janvier 2021 grâce à la mobilisation de plusieurs organisations syndicales. Désormais, plusieurs prestations sociales sont accessibles à TOUS les AED ( Chèques CESU, actions de la SRIAS..).
Vous pouvez vous consulter le site de la SRIAS Grand Est afin de bénéficier d’actions notamment culturelles ou sportives.
Certaines prestations ministérielles (aides aux parents d’enfants handicapés, aide aux vacances...) ne sont pas encore accessibles à tous les AED, c’est pourquoi la FSU continue d’exiger le versement de ces aides pour tous les types de contrats.