En l’état actuel de la réglementation, le principe de l’attribution de l’heure de chaire n’a pas été modifié, comme l’a confirmé au SNES la sous direction en charge des questions statutaires à la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère. Ainsi, les décrets 50-581 et 50-582 stipulent : « Pour le calcul de ces six heures, les heures données à deux divisions d’une même classe ou section ne comptent qu’une fois. ». De plus, la circulaire de 1/12/1950, abrogé suite au décret Robien (2007-187) a été politiquement réaffirmée lors de la publication du décret 2007-1295 (abrogeant le précédent). Elle est donc considérée comme étant toujours en vigueur.

Se pose alors la question des classes « mixtes », c’est à dire la possibilité laissée aux établissements de regrouper des élèves des trois séries générales dans les mêmes classes pour les enseignements du tronc commun. Il peut y avoir alors une seule section là où deux auraient été nécessaires avant. Cela relève de l’autonomie des établissements et de l’intervention de nos élus en CA.

Dans l’établissement :

* 1) Rappeler que les décrets de 50 sont toujours en vigueur, ainsi que la circulaire du 1/12/1950 qui stipule que « doivent être considérées comme sections parallèles, celles où les disciplines envisagées comportent même programme et même horaire et sont sanctionnées par des examens ou concours dont les épreuves sont affectées des mêmes coefficients relatifs. »

* 2) Sur cette base, le calcul de l’heure de première chaire n’étant pas modifié avec la mise en place de la réforme, exiger l’heure de première chaire à partir de 6 h de cours en cycle terminal devant des élèves d’au moins deux séries (quelle que soit la répartition des élèves des trois séries dans les classes).

Contacter la section académique du SNES en cas de difficulté avec le chef d’établissement.