Le 28 juillet 2009, le gouvernement a publié 6 décrets qui modifient la formation des maîtres et les conditions d’inscription au concours pour la session 2011. Ces décrets contiennent aussi des mesures transitoires pour la session 2010.
Nous avons examiné ces décrets pour vous en faire une présentation la plus claire possible.
Attention !! Certaines institutions, y compris des universités, n’ont pas encore mis leurs sites à jour et les informations qu’elles donnent sont basées sur les projets qui ont précédé ces décrets et ne sont plus toujours valables.
En cas de doute, contactez-nous : iufm@reims.snes.edu
Dans les trois décrets qui concernent les CAPES/CAPET, CPE et Agrégations, il est indiqué qu’en ce qui concerne les conditions de diplôme pour les personnes recrutées antérieurement au 28 juillet 2009 -et qui remplissent les autres conditions-, ce sont celles requises à l’époque de leur recrutement qui s’appliquent pour elles et ce jusqu’à la session 2015.
CPE EXTERNE
Par dérogation aux dispositions de l’article 2, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
1° Les candidats présents aux épreuves d’admissibilité du concours externe organisé en 2009 ;
Vous devez justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription, des conditions de diplôme en vigueur à la session 2009 :
– licence,
– ou titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l’autorité compétente de l’Etat considéré,
– ou titre ou diplôme classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.
Pour bénéficier de ces dispositions, vous devrez fournir le relevé des notes obtenues à la session concernée attestant de votre présence à toutes les épreuves.
2° Les candidats ayant validé un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années ;
Vous devez justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription :
– d’une maitrise (M1),
– ou d’un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l’autorité compétente de l’Etat considéré,
– ou d’un titre ou diplôme classé au niveau II ou I du répertoire national des certifications professionnelles,
3° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. Ces personnes ne peuvent être nommées fonctionnaires stagiaires que si elles justifient de la validation de leur année.
CAPES/CAPET EXTERNES
Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3, peuvent se présenter aux concours externes organisés au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
1° Les candidats présents aux épreuves d’admissibilité des concours externes organisés en 2009 ; ces candidats doivent remplir les conditions d’inscription en vigueur lors de la session 2009 pour le concours auquel ils postulent ;
Vous devez justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription, des conditions de diplôme en vigueur à la session 2009 :
- licence,
– ou titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l’autorité compétente de l’Etat considéré,
– ou titre ou diplôme classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.
Pour bénéficier de ces dispositions, vous devrez fournir le relevé des notes obtenues à la session concernée attestant de votre présence à toutes les épreuves.
2° Les candidats qui n’ont pu se présenter aux épreuves d’admissibilité des concours externes organisés en 2009, du fait que la section ou l’option au titre de laquelle ils s’étaient présentés aux épreuves d’admissibilité lors de la session 2008 n’a pas été ouverte en 2009.
Ces candidats doivent remplir les conditions d’inscription en vigueur lors de la session 2009 pour le concours auquel ils postulent ;
Vous n’avez pas participé aux épreuves d’admissibilité précitées.
Vous devez justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription :
- d’une maitrise (M1),
– ou d’un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires
d’au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l’autorité compétente de l’Etat considéré,
– ou d’un titre ou diplôme classé au niveau II ou I du répertoire national des certifications professionnelles,
– ou d’une inscription à la rentrée universitaire 2009, en quatrième année d’études postsecondaires en vue de l’obtention d’un M1 (maîtrise) ou d’un titre ou diplôme équivalent.
3° Les candidats ayant validé un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années ;
4° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme jugé équivalent par le ministre chargé de l’éducation ; ces candidats ne peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires que s’ils justifient de la validation de leur année.
En cas de réussite au concours, vous ne pourrez être nommé fonctionnaire stagiaire que si vous justifiez de la validation de cette année d’études.
AGREGATION EXTERNE
Article 6 , décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 :
Par dérogation, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 les candidats ayant validé un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années.
Explication : pour la session 2010, vous devez justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription :
- d’une maitrise (M1),
- ou d’un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l’autorité compétente de l’Etat considéré,
- ou d’un titre ou diplôme classé au niveau II ou I du répertoire national des certifications professionnelles.
Vous trouverez toutes les informations pour la session 2010 en cliquant sur ce lien : https://gsiac2.adc.education.fr/gsiac2/fGuide