Cette réunion porte sur 4 thématiques :
- les jours de fractionnement
- les congés
- le temps de travail
- les transports
Monsieur Bourgery informe que le guide d’accueil envisagé lors du dernier GT, à destination des AESH de l’académie, est quasi terminé et qu’il ne manque que l’intégration des sujets discutés aujourd’hui.
Monsieur Bourgery fait également un point sur les élections professionnelles et notamment la procédure de réassort. Les notices de vote ont été envoyées aux têtes de PIAL.
Monsieur Fabert est le nouveau conseiller technique AESH.
Le temps de travail et les jours de fractionnement sont définis par une circulaire de 2019. (Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019)
Il existe 2 modalités pour l’application des jours de fractionnement :
Il y a deux journées de 7h quelle que soit la quotité du temps de travail, sous forme :
– soit de 2 jours de congés supplémentaires (qui seraient à poser sur le temps de congé, vacances élèves selon notre administration, à vérifier parce que ce n’est pas comme ça dans pas mal d’académies.)
– soit 2 jours déduits de la quotité de service annuel (14h déduites des 1607h), c’est ce que préconise la DGRH, pour être sûr que ce soit effectif.
Tous les textes, faq, guides ministériels, précisent que la modalité d’application doit être discutée avec chaque agent ! Or le rectorat veut imposer une formule unique, pour faciliter la gestion.
Lors de la mise en place de cette circulaire de 2019, l’option 2 avait été choisie. Le recteur propose de rester sur cette option et que ce soit unifié pour l’académie. A savoir pour un temps plein, 1593h sur 41 semaines ou pour un mi-temps 803h30 pour 41 semaines.
En faisant le choix de cette option, les 14h de fractionnement se trouvent diluées et représentent 23 minutes 30 de temps connexe en moins par semaine.
La FSU dénonce ce choix fait par le Rectorat et annonce que dans d’autres académies une case « jour de fractionnement » est présente sur les demandes d’autorisation d’absence.
Monsieur Bourgery annonce qu’il n’y aura pas de décompte des heures connexes et qu’il n’y aura pas de vérification. Du coup le temps de fractionnement est complètement invisibilisé ! Cela soulève un deuxième point, celui des heures sup et récupération si ce temps connexe est dépassé. Pas de contrôle c’est bien dans un sens mais il faut que les AESH puissent dire non dans l’autre sens.
Concernant les formations, monsieur Fabert annonce que les stages MIN sont ouverts aux AESH. Là encore nous dénonçons la non information dans plusieurs départements. M Fabert a le culot de répondre que c’est paru au BO donc que tous les agents doivent être au courant. Nous rappelons que c’est à eux de faire circuler l’info.
Pour les AESH référent.es, le temps de travail consacré à cette mission supplémentaire n’est mentionné nulle part, il faudrait que ce soit indiqué dès le départ et savoir aussi sur quel temps ce travail doit être mené (temps avec élève ou heures connexes).
Transport
Les AESH ont droit, pour certain.es, à des frais de déplacement.
Le rectorat réfléchit à la mise en place d’une aide spécifique académique pour l’acquisition ou l’entretien d’un véhicule.
La FSU demande qu’une attention particulière soit portée aux AESH exerçant en particulier dans le rural qui subissent un changement de poste sur le PIAL en cours d’année et qui n’ont pas d’autre choix que de démissionner, n’ayant pas les moyens de se déplacer sur le site de leur nouvelle affectation.
Le temps de déplacement entre 2 sites est à décompter des heures connexes.
Nous avons bien précisé en fin de séance que nous n’étions pas ok avec le choix de gestion du Rectorat. Ce GT ne doit pas être invoqué pour dire qu’il y a eu « concertation » !